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Pourquoi l'Association du Coup du Lapin demande-t-elle mon numéro AVS?

L'Association du Coup du Lapin finance une partie de ses activités avec des fonds de L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Pour avoir droit à ces fonds, l'art. 74 LAI stipule que les organismes (en l'occurrence l'Association du Coup du Lapin) doivent se consacrer en grande partie à l'aide des invalides.

Cela signifie que de tels fonds ne sont possibles que s'il existe un nombre contractuellement établi de "clients" invalides. Afin de pouvoir vérifier si les conditions sont remplies, l'OFAS doit savoir combien de personnes perçoivent une rente invalidité http://www.admin.ch/ch/f/rs/831_20/a74.html.

Selon l'art. 17 al. 1 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), les organes de la Confédération ont le droit de traiter des données personnelles lorsqu'il existe une base légale. Les données strictement personnelles ne peuvent être traitées que s'il existe une base légale formelle qui le prévoit explicitement (al. 2). La loi sur l'assurance-invalidité (LAI) renvoit, à ce sujet, à son article 66, à l'article 49a de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Selon cette disposition, les organes chargés de l'exécution, du contrôle ou de la surveillance de l'application de la loi, sont habilités à traiter ou à faire traiter les données personnelles, y compris les données strictement personnelles et le profil d'une personne, dans la mesure où elles sont nécessaires à l'accomplissement des tâches prescrites pas la loi, notamment en ce qui concerne l'octroi et le calcul des rentes ainsi que le contrôle de leur utilisation http://www.admin.ch/ch/f/rs/831_10/a49a.html.

L'OFAS est ainsi autorisé à obtenir et à traiter des données personnelles, notamment le numéro d'assuré. Sur la base de ces dispositions légales, l'OFAS peut donc juger de l'octroi des rentes ainsi que de leur calcul et du contrôle de leur utilisation. 

 

Les numéros AVS sont transmis directement à la Centrale de compensation à Genève (CC). Celle-ci transmet alors les résultats à l'OFAS des ayants droit à une rente AI, exprimés en pourcents. L'OFAS ne reconnaît donc aucun nom, mais est seulement en possession du nombre de rentiers AI qui ont aussi demandé conseil auprès de l'Association http://www.efv.admin.ch/f/themen/weitere_themen/index.php.

 
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