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L'Association du Coup du Lapin finance une partie de
ses activités avec des fonds de L'Office fédéral des assurances sociales
(OFAS). Pour avoir droit à ces fonds, l'art. 74 LAI stipule que les organismes
(en l'occurrence l'Association du Coup du Lapin) doivent se consacrer en grande
partie à l'aide des invalides.
Cela signifie que de tels fonds ne sont possibles que
s'il existe un nombre contractuellement établi de "clients"
invalides. Afin de pouvoir vérifier si les conditions sont remplies, l'OFAS
doit savoir combien de personnes perçoivent une rente invalidité http://www.admin.ch/ch/f/rs/831_20/a74.html.
Selon l'art. 17 al. 1 de la loi fédérale sur la
protection des données (LPD), les organes de la Confédération ont le droit de
traiter des données personnelles lorsqu'il existe une base légale. Les données
strictement personnelles ne peuvent être traitées que s'il existe une base
légale formelle qui le prévoit explicitement (al. 2). La loi sur
l'assurance-invalidité (LAI) renvoit, à ce sujet, à son article 66, à l'article
49a de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
(LAVS). Selon cette disposition, les organes chargés de l'exécution, du
contrôle ou de la surveillance de l'application de la loi, sont habilités à
traiter ou à faire traiter les données personnelles, y compris les données
strictement personnelles et le profil d'une personne, dans la mesure où elles
sont nécessaires à l'accomplissement des tâches prescrites pas la loi,
notamment en ce qui concerne l'octroi et le calcul des rentes ainsi que le
contrôle de leur utilisation http://www.admin.ch/ch/f/rs/831_10/a49a.html.
L'OFAS est ainsi autorisé
à obtenir et à traiter des données personnelles, notamment
le numéro d'assuré. Sur la base de ces dispositions légales, l'OFAS peut donc juger de l'octroi
des rentes ainsi que de leur calcul et du contrôle de leur utilisation.
Les
numéros AVS sont transmis directement à la Centrale de compensation à Genève
(CC). Celle-ci transmet alors les résultats à l'OFAS des ayants droit à une
rente AI, exprimés en pourcents. L'OFAS ne reconnaît donc aucun nom, mais est
seulement en possession du nombre de rentiers AI qui ont aussi demandé conseil
auprès de l'Association http://www.efv.admin.ch/f/themen/weitere_themen/index.php.
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