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En droit du
travail suisse, c'est le principe de base de la liberté de
résiliation qui prévaut. Chacune des parties a, par conséquent, le droit de résilier le contrat de
travail à condition de respecter le délai de résiliation. Cependant, tant et aussi longtemps que vous êtes en incapacité de travail totale ou partielle pour cause de maladie ou d’accident, l’employeur n’a pas le droit de vous
congédier durant les délais légaux suivants :
30 jours durant
la première année de service
90 jours entre la
deuxième et la cinquième année incluse de service
180 jours à
partir de la sixième année de service
Tout licenciement
prononcé par l’employeur durant ces périodes est nul. Si l’incapacité
de travail intervient pendant le
délais de licenciement, celui-ci est suspendu pendant la durée d’incapacité de
travail, cependant au plus tard jusqu’à l’expiration du délai légal de résiliation. Dans ce cas, le contrat
de travail se prolonge et prend fin à la fin du mois suivant.
Si vous vous
trouvez plusieurs fois en incapacité de travail et que les causes n’ont
aucun lien entre elles, chacune des périodes d'incapacité de travail provoque un nouveau délai de résiliation.
Voir aussi l'article 336 du Code des obligations suisse (CO).
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