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Office fédéral des assurances sociales |
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Office fédéral des assurances sociales
Conformément à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité, nous remplissons, dans le domaine de
l’invalidité et en tant qu’organisme à but non-lucratif, les conditions de perception de cotisations. C’est pourquoi
l’Association du Coup du Lapin est subventionnée par un montant modeste versé tous les semestres par
l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Article
74 LAI ; http://www.admin.ch/ch/f/rs/831_20/a74.html
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